Série vidéo “Comment créer une entreprise au Japon . ※en anglais

Etapes clés d'une implantation au Japon

Organigramme

Création de la société Obtention de visas Ouvrir un bureau Ressources humaines Déterminer son cadre de vie

Un guichet "Tout en un" facilite vos démarches en vue d'une implantation ou une extension de vos activités au Japon

JETRO vous accompagne dans chaque étape clé d'une ouverture d'une entité commerciale au Japon. Pour davantage d’informations sur les services offerts par JETRO , veuillez consulter les pages ci-dessous.

Procédures pour constituer une société

JETRO fournit des informations de base sur les lois et les diverses procédures liées à la création d'une entreprise au Japon (constitution d'une entreprise/visas et statut de résidence/fiscalité au Japon/gestion des ressources humaines). 
Veuillez cliquer ici pour les documents que les entreprises doivent soumettre aux autorités.
Des informations sur la protection des marques et des dessins et modèles dans le cadre de la création d'une entreprise au Japon sont disponibles sur le site de l'Office japonais des brevetsSite externe: une nouvelle fenêtre s'ouvrira. .
Vous pouvez également trouver des professionnels pour vous aider sur Experts Finder.

Réactualisation des informations
(parties révisées)

Lois et règlements relatifs à l'établissement d'une entreprise au Japon (à partir de novembre 2022)
Suite à la révision de la législation au cours de l'année fiscale 2022, tous les points des sections 1 à 4 ont été mis à jour.

SECTION 1 Constituer sa société

  1. 1.1

    Types d’implantation au Japon

  2. 1.2

    Comparaison entre les différents types d’entreprises commerciales

  3. 1.3

    Formalités en vue de la constitution et De l’immatriculation

  4. 1.4

    Informations légales figurant dans les statuts d’une société

  5. 1.5

    Attestation concernant les informations légales et attestation d’enregistrement du sceau de la société

  6. 1.6

    Déclarations requises après l’enregistrement

  7. 1.7

    Fermeture d’une succursale ou d’une filiale

(A noter)

SECTION 2 Le visa et le statut de résidence

  1. 2.1

    Formalités d’entrée

  2. 2.2

    La relation entre le visa et le statut de résidence

  3. 2.3

    De l’obtention du certificat d’éligibilité (certificate of eligibility) au visa

  4. 2.4

    Catégories de visas et de permis de travail

  5. 2.5

    Visa de séjour temporaire –statut

  6. 2.6

    Exemptions réciproques de visa de séjour temporaire

  7. 2.7

    La carte de résident et le régime des autorisations de séjour

  8. 2.8

    Permis de retour (Re-entry Permit)

  9. 2.9

    A propos des familles accompagnant un ressortissant étranger travaillant au Japon

  10. 2.10

    Prolongation de séjour et changement du statut de résidence

  11. 2.11

    Système d’immigration préférentiel à points pour les professionnels étrangers hautement qualifiés

  12. 2.12

    Incitations pour l’acceptation d’entrepreneurs étrangers

  13. 2.13

    Numérisation de la carte de débarquement et procédure de demande de résidence en ligne

(A noter)

SECTION 3 La fiscalité japonaise

  1. 3.1

    Présentation de la fiscalité japonaise applicable dans le cadre des investissements au Japon

  2. 3.2

    Revenus générés au Japon

  3. 3.3

    Présentation des différentes formes d’imposition sur lerevenu applicables aux sociétés (impôt sur les bénéfices des sociétés, taxes locales sur les sociétés et taxe professionnelle)

  4. 3.4

    Présentation des impôts prélevés à la source

  5. 3.5

    Conventions fiscales

  6. 3.6

    Présentation de la taxe sur la consommation

  7. 3.7

    Présentation de la fiscalité des particuliers

  8. 3.8

    Autres taxes importantes

  9. 3.9

    Autres principales impositions des sociétés concernant les opérations internationales

  10. 3.10

    Régime des impôts sur les sociétés, locaux et sur la consommation en fonction du montant du capital

(A noter)

SECTION 4 Gestion des ressources humaines

  1. 4.1

    La législation japonaise

  2. 4.2

    Recrutement

  3. 4.3

    Contrat de travail

  4. 4.4

    Rémunération

  5. 4.5

    La législation sur le temps de travail, les pauses et les jours de congés

  6. 4.6

    Règlement intérieur

  7. 4.7

    Hygiène et sécurité

  8. 4.8

    Démission et licenciement

  9. 4.9

    Le système japonais de sécurité sociale

(A noter)

(Flowchart)

Documents à soumettre aux autorités (en Anglais)

JETRO fournit une liste des documents à soumettre aux autorités concernant la création d'une entreprise au Japon (constitution d'une entreprise/visas et statut de résidence/fiscalité au Japon/ressources humaines).

Rédacteurs

Section 1.

Sakiko AKIYAMA, Judicial Scrivener, INTRIM Scrivener Office

Section 2.

Tetsuya Iida, Juriste spécialiste agréé pour les procédures administratives, In Control Legal Support Services

Section 3.

Naoko Sato, Comptable fiscaliste, Sato & Akasaki Accounting Office

Section 4.

Satoshi NAGAURA, Social Insurance and Labor Consultant, Nagaura Personnel Management Office

Éditeur

Innovation Department, Promotion Division, JETRO

Brochure "Lois et réglementations relatives à la création d'entreprises au Japon"

Nous mettons à disposition une brochure (PDF) présentant les procédures pour la constitution d'une société au Japon. Les entreprises étrangères intéressées ont la possibilité de la télécharger.

Les questions et réponses les plus fréquentes concernant la création d'une entité commerciale au Japon sont présentées ici sous forme de questions-réponses.

※en anglais