Etapes clés d'une implantation au Japon

Organigramme

Création de la société Obtention de visas Ouvrir un bureau Ressources humaines Déterminer son cadre de vie
  1. ※

    JETRO vous accompagne dans chaque étape clé d'une ouverture d'une entité commerciale au Japon. Pour davantage d’informations sur les services offerts par JETRO , veuillez consulter les pages ci-dessous.

Procédures pour constituer une société

Présentation des informations de base du système juridique et des différentes procédures (enregistrement de la société, visa, statut de résidence, système fiscal, ressources humaines, travail, marques, design) relatives à la création d'une société au Japon (version détaillée).

Réactualisation des informations (parties révisées)

Mise à jour de tous les éléments des sections 1 à 5 pour refléter notamment les modifications législatives de l'exercice 2020 (novembre 2020).

SECTION 1 Constituer sa société

  1. 1.1

    Types d’implantation au Japon

  2. 1.2

    Comparaison entre les différents types d’entreprises commerciales

  3. 1.3

    Formalités en vue de la constitution et De l’immatriculation

  4. 1.4

    Informations légales figurant dans les statuts d’une société

  5. 1.5

    Attestation concernant les informations légales et attestation d’enregistrement du sceau de la société

  6. 1.6

    Déclarations requises après l’enregistrement

  7. 1.7

    Fermeture d’une succursale ou d’une filiale

(A noter)

SECTION 2 Le visa et le statut de résidence

  1. 2.1

    Formalités d’entrée

  2. 2.2

    La relation entre le visa et le statut de résidence

  3. 2.3

    De l’obtention du certificat d’éligibilité (certificate of eligibility) au visa

  4. 2.4

    Catégories de visas et de permis de travail

  5. 2.5

    Visa de séjour temporaire –statut

  6. 2.6

    Exemptions réciproques de visa de séjour temporaire

  7. 2.7

    La carte de résident et le régime des autorisations de séjour

  8. 2.8

    Permis de retour (Re-entry Permit)

  9. 2.9

    A propos des familles accompagnant un ressortissant étranger travaillant au Japon

  10. 2.10

    Prolongation de séjour et changement du statut de résidence

  11. 2.11

    Système d’immigration préférentiel à points pour les professionnels étrangers hautement qualifiés

  12. 2.12

    Incitations pour l’acceptation d’entrepreneurs étrangers

(A noter)

SECTION 3 La fiscalité japonaise

  1. 3.1

    Présentation de la fiscalité japonaise applicable aux sociétésdans le cadre des investissements au Japon

  2. 3.2

    Revenus générés au Japon

  3. 3.3

    Présentation des différentes formes d’imposition sur lerevenu applicables aux sociétés (impôt sur les bénéfices des sociétés, taxes locales sur les sociétés et taxe professionnelle)

  4. 3.4

    Présentation des impôts prélevés à la source

  5. 3.5

    Conventions fiscales

  6. 3.6

    Présentation de la taxe sur la consommation

  7. 3.7

    Présentation de la fiscalité des particuliers

  8. 3.8

    Autres taxes importantes

  9. 3.9

    Autres principales impositions des sociétés concernant les opérations internationales

  10. 3.10

    Régime des impôts sur les sociétés, locaux et sur la consommation en fonction du montant du capital

(A noter)

SECTION 4 Gestion des ressources humaines

  1. 4.1

    La législation japonaise applicable

  2. 4.2

    Recrutement

  3. 4.3

    Contrat de travail

  4. 4.4

    Rémunération

  5. 4.5

    La législation sur le temps de travail, les pauses et les jours de congés

  6. 4.6

    Règlement intérieur

  7. 4.7

    Hygiène et sécurité

  8. 4.8

    Démission et licenciement

  9. 4.9

    Le système japonais de sécurité sociale

(A noter)

(Flowchart)

SECTION 5 Protection des marques, dessins et modèles

  1. 5.1

    La législation applicable aux marques, dessins et modèles

  2. 5.2

    Le système japonais des marques

  3. 5.3

    Effets et durée de validité du dépôt des marques de commerce

  4. 5.4

    Système d’invalidation des marques

  5. 5.5

    Le processus de demande de dépôt d'une marque

  6. 5.6

    Système de dépôt international des marques

  7. 5.7

    La protection des dessins et modèles

  8. 5.8

    Procédure de dépôt

  9. 5.9

    Enregistrement international des dessins et modèles industriels

(A noter)

Rédacteurs

Section 1.

Sakiko AKIYAMA, Judicial Scrivener, INTRIM Scrivener Office

Section 2.

Tetsuya Iida, Juriste spécialiste agréé pour les procédures administratives, In Control Legal Support Services

Section 3.

Naoko Sato, Comptable fiscaliste, Sato & Akasaki Accounting Office

Section 4.

Satoshi NAGAURA, Social Insurance and Labor Consultant, Nagaura Personnel Management Office

Section 5.

Tetsuo TACHIBANA, Patent Attorney, Tachibana International Patent Office

Éditeur

Invest Japan Department, Japan External Trade Organization (JETRO)

Brochure "Lois et réglementations relatives à la création d'entreprises au Japon".

Nous mettons à disposition une brochure (PDF) présentant les procédures pour la constitution d'une société au Japon. Les entreprises étrangères intéressées ont la possibilité de la télécharger.

Les questions et réponses les plus fréquentes concernant la création d'une entité commerciale au Japon sont présentées ici sous forme de questions-réponses.

※en anglais