Investir au Japon

S'implanter au Japon
Vue d'ensemble des lois, réglementations et procédures relatives à une implantation au Japon, ainsi qu'un scénario-type détaillé et'un modèle présentant les coûts approximatifs de démarrage d'une activité.
Lois et réglementations pour s'implanter au Japon

Guide régulièrement mis à jour et présentant toutes les questions associées à une implantation au Japon, allant des procédures de constitution de société, des visas, de la gestion des ressources humaines à la protection de la propriété intellectuelle.
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Texte intégral
(5.2MB) (Juillet 2018)
Section 1. Constituer sa société
Cette section définit les différents types de sociétés possibles (ex. filiale, bureau de représentation, succursale, etc.). Elle explique les démarches à accomplir et les directives à suivre pour enregistrer et/ou créer chacun de ces types de société au Japon.
- 1.1 Types d'implantation au Japon
- 1.2 Comparaison entre les différents types d'entreprises commerciales
- 1.3 Formalités en vue de la constitution et de l'immatriculation
- 1.4 Informations légales figurant dans les statuts d’une société
- 1.5 Attestation concernant les informations légales et attestation d’enregistrement du sceau de la société
- 1.6 Déclarations requises après l’enregistrement
- 1.7 Fermeture d’une succursale ou d’une filiale
Section 2. Le visa et le statut de résidence
Cette section donne des informations sur les procédures d'entrée (au Japon), les conditions et les dispositions qui s'appliquent aux différents types de visa et de permis de travail/séjour, la procédure d'inscription au registre des résidents étrangers, ainsi que des des informations relatives aux membres de la famille qui accompagnent les ressortissants étrangers au Japon.
- 2.1 Formalités d'entrée
- 2.2 La relation entre le visa et le statut de résidence
- 2.3 De l’obtention du certificat d’éligibilité (certificate of eligibility) au visa
- 2.4 Catégories de visas et de permis de travail
- 2.5 Visa de séjour temporaire–statut
- 2.6 Exemptions réciproques de visa de séjour temporaire
- 2.7 La carte de résidence et le régime des autorisations de séjour
- 2.8 Permis de retour (Re-entry Permit)
- 2.9 A propos des familles accompagnant un ressortissant étranger travaillant au Japon
- 2.10 Prolongation de séjour et changement du statut de résidence
- 2.11 Système d'immigration préférentiel à points pour les professionnels étrangers hautement qualifiés
- 2.12 Incitations pour l’acceptation d’entrepreneurs étrangers
Section 3. La fiscalité japonaise
Cette section donne une vue d'ensemble des systèmes de taxation japonais qui s'adressent essentiellement aux entreprises/particuliers investissant au Japon, avec un éclairage particulier sur les structures de l'impôt sur les sociétés, les transferts de fonds, les conventions fiscales entre les différents pays, les impôts des particuliers et les taxes à la consommation.
- 3.1 Présentation de la fiscalité japonaise applicable aux sociétés dans le cadre des investissements au Japon
- 3.2 Revenus générés au Japon
- 3.3 Présentation des différentes formes d'imposition sur le revenu applicables aux sociétés (impôt sur les bénéfices des sociétés, taxes locales sur les sociétés et taxe professionnelle)
- 3.4 Présentation des impôts prélevés à la source
- 3.5 Conventions fiscales
- 3.6 Présentation de la taxe sur la consommation
- 3.7 Présentation de la fiscalité des personnes physiques
- 3.8 Autres taxes importantes
- 3.9 Autres principales impositions des sociétés concernant les opérations internationales
- 3.10 Régime des impôts sur les sociétés, des taxes locales et sur la consommation en fonction du montant du capital
Section 4. Gestion des ressources humaines
Cette section donne un résumé des questions, règles et réglementations relatives à l'emploi au Japon, avec un accent particulier sur le recrutement, les contrats de travail, les salaires, les heures de travail, les règles concernant l'exécution du travail, les exigences en matière de sécurité et d'hygiène sur le lieu de travail, les procédures de démission et de licenciement. Elle présente également les système de sécurité sociale, de santé et de retraite.
- (A noter)
- (Organigramme)
Section 5. Protection des marques, dessins et modèles
Cette section donne un aperçu des systèmes de protection des marques commerciales et des modèles au Japon. Elle traite plus particulièrement de la validité des enregistrements, de la durée des protections ainsi que des procédures d'enregistrement des marques commerciales et des modèles.
- 5.1 La législation applicable aux marques, dessins et modèles
- 5.2 Le système japonais des marques
- 5.3 Effets et durée de validité du dépôt des marques de commerce
- 5.4 Système d'invalidation des marques
- 5.5 Le processus de demande de dépôt d'une marque
- 5.6 Système de dépôt international des marques
- 5.7 La protection des dessins et modèles
- 5.8 Procédure de dépôt
- 5.9 Enregistrement international des dessins et modèles industriels
Rédacteurs :
- Section 1.
- Sakiko AKIYAMA, Judicial Scrivener, Blakemore & Mitsuki
- Section 2.
- Tetsuya Iida, Juriste spécialiste agréé pour les procédures administratives, dans Contrôle des services juridiques de support
- Section 3.
- Naoko Sato, Comptable fiscaliste, Sato & Akasaki Accounting Office
- Section 4.
- Satoshi NAGAURA, Social Insurance and Labor Consultant, Nagaura Personnel Management Office
- Section 5.
- Tetsuo TACHIBANA, Patent Attorney, Tachibana International Patent Office
Éditeur :
Invest Japan Department, Japan External Trade Organization (JETRO)
aperçu des principales démarches relatives à une implantation au Japon.

regards sur les coûts approximatifs pour trois types d'implantation au Japon, allant de l'obtention des visas aux frais de courtage immobilier.

Des réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet de l'implantation d'une entreprise au Japon.