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S'implanter au Japon

Vue d'ensemble des lois, réglementations et procédures relatives à une implantation au Japon, ainsi qu'un scénario-type détaillé et'un modèle présentant les coûts approximatifs de démarrage d'une activité.

Lois et réglementations pour s'implanter au Japon

Couverture

Guide régulièrement mis à jour et présentant toutes les questions associées à une implantation au Japon, allant des procédures de constitution de société, des visas, de la gestion des ressources humaines à la protection de la propriété intellectuelle.

Section 1. Constituer sa société

Cette section définit les différents types de sociétés possibles (ex. filiale, bureau de représentation, succursale, etc.). Elle explique les démarches à accomplir et les directives à suivre pour enregistrer et/ou créer chacun de ces types de société au Japon.

Section 2. Le visa et le statut de résidence

Cette section donne des informations sur les procédures d'entrée (au Japon), les conditions et les dispositions qui s'appliquent aux différents types de visa et de permis de travail/séjour, la procédure d'inscription au registre des résidents étrangers, ainsi que des des informations relatives aux membres de la famille qui accompagnent les ressortissants étrangers au Japon.

Section 3. La fiscalité japonaise

Cette section donne une vue d'ensemble des systèmes de taxation japonais qui s'adressent essentiellement aux entreprises/particuliers investissant au Japon, avec un éclairage particulier sur les structures de l'impôt sur les sociétés, les transferts de fonds, les conventions fiscales entre les différents pays, les impôts des particuliers et les taxes à la consommation.

Section 4. Gestion des ressources humaines

Cette section donne un résumé des questions, règles et réglementations relatives à l'emploi au Japon, avec un accent particulier sur le recrutement, les contrats de travail, les salaires, les heures de travail, les règles concernant l'exécution du travail, les exigences en matière de sécurité et d'hygiène sur le lieu de travail, les procédures de démission et de licenciement. Elle présente également les système de sécurité sociale, de santé et de retraite.

Section 5. Protection des marques, dessins et modèles

Cette section donne un aperçu des systèmes de protection des marques commerciales et des modèles au Japon. Elle traite plus particulièrement de la validité des enregistrements, de la durée des protections ainsi que des procédures d'enregistrement des marques commerciales et des modèles.


Rédacteurs :

Section 1.
Sakiko AKIYAMA, Judicial Scrivener, Blakemore & Mitsuki
Section 2.
Tetsuya Iida, Juriste spécialiste agréé pour les procédures administratives, dans Contrôle des services juridiques de support
Section 3.
Naoko Sato, Comptable fiscaliste, Sato & Akasaki Accounting Office
Section 4.
Satoshi NAGAURA, Social Insurance and Labor Consultant, Nagaura Personnel Management Office
Section 5.
Tetsuo TACHIBANA, Patent Attorney, Tachibana International Patent Office

Éditeur :

Invest Japan Department, Japan External Trade Organization (JETRO)

aperçu des principales démarches relatives à une implantation au Japon.

regards sur les coûts approximatifs pour trois types d'implantation au Japon, allant de l'obtention des visas aux frais de courtage immobilier.

Des réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet de l'implantation d'une entreprise au Japon.