Procédures pour constituer une société

Présentation des informations de base du système juridique et des différentes procédures (enregistrement de la société, visa, statut de résidence, système fiscal, ressources humaines, travail, marques, design) relatives à la création d'une société au Japon (version détaillée).

Réactualisation des informations (parties révisées)

Mise à jour de tous les éléments des sections 1 à 5 pour refléter notamment les modifications législatives de l'exercice 2020 (novembre 2020).

Brochure "Lois et réglementations relatives à la création d'entreprises au Japon".

Nous mettons à disposition une brochure (PDF) présentant les procédures pour la constitution d'une société au Japon. Les entreprises étrangères intéressées ont la possibilité de la télécharger.

Rédacteurs

Section 1.

Sakiko AKIYAMA, Judicial Scrivener, INTRIM Scrivener Office

Section 2.

Tetsuya Iida, Juriste spécialiste agréé pour les procédures administratives, In Control Legal Support Services

Section 3.

Naoko Sato, Comptable fiscaliste, Sato & Akasaki Accounting Office

Section 4.

Satoshi NAGAURA, Social Insurance and Labor Consultant, Nagaura Personnel Management Office

Section 5.

Tetsuo TACHIBANA, Patent Attorney, Tachibana International Patent Office

Éditeur

Invest Japan Department, Japan External Trade Organization (JETRO)

Les questions et réponses les plus fréquentes concernant la création d'une entité commerciale au Japon sont présentées ici sous forme de questions-réponses.

※en anglais