4.4 Rémunération

Le salaire doit être payé en monnaie légale, directement à l’employé, au moins une fois par mois et à date fixe. Avec le consentement de l’employé, il est possible de verser ce salaire sur un compte bancaire spécifié par l’employé après déduction des diverses cotisations sociales, impôts et autres frais. Les versements dématérialisés des salaires (par virement sur un compte détenu chez un fournisseur de services de transfert de fonds) sont partiellement autorisés à compter d’avril 2023.

Le salaire minimum est défini par région et par secteur industriel, et dans le cas où deux salaires minima correspondraient à la situation de l’employé, le plus élevé des deux est appliqué. La rémunération versée par l’employeur au salarié ne doit pas être inférieure au salaire minimum. Les salaires horaires minimum dans les principales préfectures sont les suivants (en date d’octobre 2023).

Les entreprises japonaises paient généralement un salaire mensuel ainsi qu’un bonus semestriel, en été et en hiver. Les caractéristiques de ce système sont que les salaires mensuels comprennent, outre le salaire de base, diverses primes (notamment une prime de logement, des allocations familiales, une participation aux frais de transport, etc.) et que le montant payé en bonus représente une proportion relativement élevée du salaire total payé aux employés*1. La proportion importante de ces différents bonus et primes dans les salaires a pour effet de diminuer le pourcentage de la rémunération des heures supplémentaires dû au travail effectué en dehors des heures normales. Ce système permet de réduire immédiatement le coût de l’emploi en cas de récession, par exemple. Cependant bien qu’aujourd’hui de plus en plus de sociétés adoptent un système salarial annuel, ceci procure souvent peu d’avantages aux employeurs en vertu du droit japonais*2. Le ministère de la Santé, du travail et des affaires sociales publie régulièrement, en japonais et en anglais, l’Enquête statistique sur la structure salariale, qui fournit des informations statistiques sur la situation salariale au Japon.

Au Japon, la plupart des entreprises possèdent un système d’indemnité de départ. Normalement, lorsqu’un salarié quitte une entreprise, son employeur lui verse une prime de départ, en une seule fois, calculée en prenant en considération : l’ancienneté dans l’entreprise et la raison du départ. Elle n’est pas assujettie aux cotisations de sécurité sociale et les prélèvements fiscaux sur cette prime sont moins élevés que pour une paie ordinaire. Il est entendu que si certaines conditions sont réunies, une entreprise qui finance un fond d’indemnités de cessation d’emploi détenu par le gouvernement ou une institution financière peut faire reconnaître ces contributions financières comme des dépenses à des fins comptables.