2.12 Politique d’accueil des entrepreneurs étrangers

Certaines municipalités font campagne pour accueillir des startups étrangères et soutenir leur activité. Elles ont développé des programmes approuvés par le Ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI) et introduit un dispositif d’encouragement pour les entrepreneurs étrangers destiné à faciliter leur intégration et la phase de démarrage d’activité (Startup Visa) et en leur apportant un soutien.

Lorsqu’un ressortissant étranger crée une entreprise au Japon, il/elle a normalement besoin d’acquérir le statut de résidence de « Directeur commercial ». Dans le système actuel, il faut prévoir un lieu d’implantation des activités et investir au moins 5 millions de Yens ou employer deux ou plusieurs personnes à plein temps afin de pouvoir obtenir le statut de résidence.

Dans le cas du startup visa, l’entrepreneur étranger qui souhaite démarrer une entreprise soumet un « Plan de préparation d’activités commerciales » aux administrations locales suivantes. L’administration locale évalue les possibilités du demandeur à satisfaire aux exigences du visa et délivrer un certificat de confirmation à l’entrepreneur étranger. Les entrepreneurs étrangers soumettent ce certificat, de même que les autres documents nécessaires, au Bureau régional de l’Immigration. Si le Bureau détermine à la suite de l’évaluation que l’entrepreneur étranger satisfait aux conditions, il/elle peut obtenir le statut de résidence pour « Activités désignées » (Designated Activities) valable pendant un an (avec obligation de renouveler ce permis après six mois), et peut se préparer à démarrer ses activités.

Après leur entrée au Japon, les entrepreneurs étrangers peuvent satisfaire aux critères du statut de résidence de « Directeur commercial » pendant la durée de leur séjour, changer leur statut de résidence et s’engager dans des activités commerciales au Japon.

Pour plus d’information sur les administrations locales habilitées, veuillez consulter les sites Internet suivants :

Certaines municipalités mettent en œuvre un programme de « promotion des activités d’entrepreneurs étrangers » en incitant ces derniers à se prévaloir des dispositions spéciales de la Loi sur le Contrôle de l’immigration relativement aux Zones nationales spéciales stratégiques.

Les ressortissants étrangers souhaitant démarrer une entreprise au Japon, doivent obtenir le statut de résident « Directeur commercial ». Pour acquérir ce statut de résident, selon la réglementation en vigueur, ils doivent investir au moins 5 millions de yens ou employer au moins 2 personnes à plein temps et doivent ouvrir un local pour leurs activités. Cependant, dans le « Programme de promotion des activités d’entrepreneurs étrangers », les ressortissants étrangers ayant l’intention de démarrer une entreprise dans l’une des circonscriptions administratives mentionnées ci-dessous peuvent obtenir le statut de résidence d’un « Directeur commercial » pour 6 mois, sans satisfaire aux conditions indiquées plus haut, pour obtenir ce statut, à condition qu’ils soumettent les documents exigés, notamment leur Plan d’activités, auxdites administrations et que celles-ci approuvent le Plan d’activités. Ceci permettra aux entrepreneurs étrangers d’effectuer les préparatifs d’implantation de leurs activités, notamment en satisfaisant aux obligations imposées, tout en séjournant au Japon.

Pour plus d’information sur ce Programme de promotion des activités d’entrepreneurs étrangers, visitez les sites Internet des organes administratifs en cliquant sur les liens suivants :