S’implanter au JaponSection 4. Gestion des ressources humaines
4.6 Règlement intérieur

Le règlement intérieur définit précisément les conditions de travail dans la société, notamment les horaires de travail et la rémunération, ainsi que les règles à respecter par les employés dans le cadre du travail. Les employeurs ayant plus de 10 employés à plein temps doivent rédiger un règlement interne et le présenter à l'inspection du travail. Ce règlement doit être accompagné de l'opinion écrite d'un représentant du personnel.
Les sociétés comptant moins de 10 salariés sont également encouragées à mettre en place ces règlements intérieurs. Ils ont force de loi comme un contrat de travail dans la mesure où leur contenu est conforme au bon sens.

4.6.1 Ce que doit stipuler le règlement intérieur

Le règlement intérieur doit au minimum faire mention des points suivants :

  1. Horaires de début et de fin du travail, temps de pause, jour de repos hebdomadaire, jours fériés, et congés annuels (y compris les jours de congé accordés pour l'éducation des enfants, ou le soin d'un proche), modalités du travail en équipe, dans le cas où le travail est effectué en alternance par deux équipes ou plus.
  2. Méthode de détermination de la rémunération (à l’exception des bonus ou autres rémunérations) : modalités de calcul et de paiement (date de clôture de la période de paie et jour de la paie), ainsi que les informations concernant les augmentations de salaires.
  3. Précisions concernant la fin des contrats (motifs de licenciement compris). Si l'employeur adopte des règles concernant un certain nombre de sujets comme l'allocation de retraite, les bonus, la sécurité et l'hygiène, ces règles doivent être précisées dans le règlement intérieur.

Toute disposition concernant les questions suivantes doit être incluse dans le règlement intérieur :

  1. Allocations de retraite
  2. Salaires exceptionnels, etc
  3. Frais frais de repas, etc
  4. Sécurité et hygiène
  5. Formation professionnelle
  6. Compensation des accidents du travail
  7. Récompenses et mesures disciplinaires
  8. Autres questions

4.6.2 Obligation d'informer

Conformément au Code du travail, l'employeur est tenu d'informer les employés du règlement intérieur et de la convention collective, le cas échéant.