3.8 Autres taxes importantes

Il existe diverses autres taxes assises sur le revenu, l’achat et la propriété d’actifs, la consommation et d’autres opérations outre celles que nous avons présentées ci-dessus. Les taxes perçues sur la propriété d’actifs, auxquelles de nombreuses entreprises sont soumises, comprennent la taxe sur les actifs immobilisés et la taxe de planification urbaine. Les terrains, les structures et les actifs amortissables des entreprises sont soumis à une taxe sur les actifs immobilisés de 1,4 %, redevable par les propriétaires de ces actifs le 1er janvier de chaque année. La taxe de planification urbaine est perçue au taux de 0,3 % sur les terrains et les structures dans les zones de planification urbaine. Les sociétés disposant de locaux dans les grandes villes, comme Tokyo ou Osaka, ayant une surface de plancher supérieure à 1 000 mètres carrés et/ou plus de 100 employés sont soumises à des taxes sur les bureaux d’affaires. Le taux d’imposition est de 600 yens par mètre carré de plancher et 0,25 % du montant total des salaires des employés.

De plus, il existe une taxe d’enregistrement et de permis perçue sur l’enregistrement de biens immobiliers et sur l’immatriculation de sociétés et l’émission de permis d’exercice d’une activité, ainsi qu’un droit de timbre sur certains documents. Il ne faut pas non plus oublier les taxes sur les donations, les successions (cf. 3.7.7), et d’autres taxes spécifiques.