S'implanter au Japon Section 3. La fiscalité japonaise
3.5 Conventions fiscales

Le Japon a conclu des conventions fiscales avec un grand nombre de pays afin de promouvoir les investissements et les échanges économiques en assurant la stabilité juridique en matière fiscale, en éliminant les doubles impositions au niveau international et en prévenant la fraude et l'évasion fiscales.
Les dispositions de ces conventions fiscales annulent et remplacent celles de la loi nationale. En ce qui concerne la responsabilité fiscale au Japon des individus et des personnes morales domiciliés dans des pays avec lesquels le Japon a conclu une convention fiscale, le lieu de la source des revenus réputés être imposables par la législation japonaise (c'est-à-dire le lieu déterminé légalement comme étant le lieu où est généré le revenu sur lequel l'imposition est basée) pourra être modifié par l'une ou l'autre des parties conformément aux stipulations de ces conventions. Pour divers types de revenus générés au Japon, le Japon a pris des mesures fiscales permettant de réduire ou d'exonérer ces revenus.
À l'aide de ces mesures, la majorité des doubles impositions au niveau international peut être évitée.

Visitez le site Internet présentant le réseau de conventions fiscales passées par le Japon.Externe Website: ein neues Fenster wird geöffnet.

Tableau 3-6 Conventions fiscales internationales conclues par le Japon

Juillet 2018

Europe(42)

Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
République Tchèque
Danemark
Espagne
Finlande
France
Hongrie
Irlande
Italie
Lettonie
Luxembourg
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Suède
Suisse
*Guernesey
*Ile de Man
*Jersey
*Liechtenstein

(Aucune convention bilatérale avec le Japon)
Albanie
Andorre
Croatie
Chypre
Estonie
Gibraltar
Grèce
Groenland
Iles Féroé
Islande
Lituanie
Malte
Monaco
San Marino
Slovénie

Russie et Nouveaux États indépendants (12)

Arménie
Azerbaïdjan
Biélorussie
Géorgie
Kazakhstan
Moldavie
Ouzbékistan
République Kyrgyze
Russie
Tadjikistan
Turkménistan
Ukraine

Amérique et Caraïbres (26)

Brésil
Canada
Chili
États-Unis
Mexique
*Bahamas
*Bermudes
*Les Iles Vierges
britanniques
*Iles Caïmans
*Panama

(Aucune convention bilatérale avec le Japon)
Aguilla
Aruba
Argentine
Barbade
Belize
Colombie
Costa Rica
Curaçao
Guatemala
Montserrat
Saint-Christophe-et-Nièves
Sainte-Lucie
Saint-Martin
Saint-Vincent-et-les-
Grenadines
Iles Turques et Caïques
Uruguay

Asie et Pacifique (24)

Australie
Bangladesh
Brunei
Chine
Corée du Sud
Fiji
Hong Kong
Inde
Indonésie
Malaisie
Nouvelle Zélande
Pakistan
Philippines
Singapour
Sri Lanka
Thaïlande
Viet Nam
*Macao
*Samoa
Taiwan cf Note 3

(Aucune convention bilatérale avec le Japon)
Iles Cook
Iles Marshall
Nauru
Niue

Moyen Orient (8)

Emirats arabes unis
Israël
Koweït
Oman
Arabie Saoudite
Turquie
Qatar
(Aucune convention bilatérale avec le Japon)
Bahreïn

Afrique (11)

Afrique du Sud
Égypte
Zambie

(Aucune convention bilatérale avec le Japon)
Cameroun
Ghana
Nigeria
Ouganda
République de Maurice
Sénégal
Seychelles
Tunisie
(Note 1)
Comme la Convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière de fiscalité (Mutual Administrative Assistance in Tax Matters) est une convention multilatérale et que l'ancienne Union Soviétique et l'ancienne Tchécoslovaquie ont eu pour successeurs des états comprenant des juridictions différentes, le nombre de juridictions ne correspond plus au nombre de conventions fiscales, etc.
(Note 2)
Le détail du nombre de conventions, etc., et du nombre de juridictions est le suivant :
  • Convention fiscale (convention traitant principalement de l'élimination des doubles impositions et de la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale); 57 conventions s'appliquent à 68 juridictions.
  • Accord sur l'échange d'informations fiscales (convention traitant principalement de l'échange d'informations concernant les matières fiscales); 11 conventions s'appliquent à 11 juridictions (ces juridictions sont indiquées ci-dessus par un [*]).
  • La Convention relative à l'assistance administrative mutuelle en matière de fiscalité (Convention on Mutual Administrative Assistance in Tax Matters); entrée en vigueur pour 85 juridictions (à l'exclusion du Japon) (Ces juridictions sont soulignées ci-dessus) et applicable à 100 juridictions du fait de l'étendue de l'application de la Convention (les juridictions auxquelles la Convention est étendue sont soulignées ci-dessus en pointillés). 43 juridictions sur les 100 n'ont pas de convention bilatérale avec le Japon.
  • Arrangement fiscal pour le secteur privé avec Taïwan; 1 juridiction
(Note 3)
En ce qui concerne Taïwan, un cadre équivalent à une convention fiscale a été établi en association avec (1) un arrangement fiscal pour le secteur privé conclu entre l' Interchange Association (Japon) et l'Association of East Asian Relations (Taïwan) et (2) la législation nationale japonaise relative à la mise en œuvre des dispositions contenues dans les arrangements fiscaux concernant le secteur privé au Japon. (Les deux associations sont désormais désignées respectivement Japan-Taïwan Exchange Association (Japon) et Taïwan-Japan Relations Association (Taïwan))