SECTION 2 Le visa et le statut de résidence

3.2 Revenus générés au Japon

3.2.1 Revenus générés au Japon pendant l’exercice fiscal commençant le 1er avril 2016 ou ultérieurement

Selon la description de la section 3.1.1, les types de revenus générés au Japon et l’assiette de l’impôt ont également changé depuis l’exercice fiscal commençant le 1er avril 2016 et ultérieurement. Les types principaux de revenus générés au Japon qui seront alors reconnus sont indiqués ci-après. Il faut noter que l’assiette spécifique de l’imposition variera selon le type d’activité exercée par une société étrangère au Japon, selon la description ci-dessous (voir 3.3.4).

  1. (1)

    Revenu imputable à l’établissement stable (ES)

  2. (2)

    Revenu dérivé de la gestion/détention d’actifs au Japon

  3. (3)

    Produits du transfert d’actifs au Japon

  4. (4)

    Rémunération en contrepartie de la fourniture de certains services rendus au Japon, comme le font les ingénieurs

  5. (5)

    Loyers de biens immobiliers et autres biens au Japon

  6. (6)

    Autres revenus de source japonaise

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