S’implanter au Japon Section 3. La fiscalité japonaise
3.2 Revenus générés au Japon

3.2.1 Revenus générés au Japon pendant l’exercice fiscal commençantle 1er avril 2016 ou ultérieurement

Selon la description de la section 3.1.1, les types de revenus générés au Japon et l’assiette de l’impôt ont également changé depuis l’exercice fiscal commençant le 1er avril 2016 et ultérieurement. Les types principaux de revenus générés au Japon qui seront alors reconnus sont indiqués ci-après. Il faut noter que l’assiette spécifique de l’imposition variera selon le type d’activité exercée par une société étrangère au Japon, selon la description ci-dessous (voir 3.3.4).

  1. Revenu imputable à l’établissement stable (ES)
  2. Revenu dérivé de la gestion/détention d’actifs au Japon
  3. Produits du transfert d’actifs au Japon
  4. Rémunération en contrepartie de la fourniture de certains services rendus au Japon, comme le font les ingénieurs
  5. Loyers de biens immobiliers et autres biens au Japon
  6. Autres revenus de source japonaise

3.2.2 Revenus générés au Japon pendant un exercice fiscal commencé avant le 31 mars 2016 (référence)

Pour l’exercice fiscal commencé avant le 31 mars 2016, des exemples types de revenus générés au Japon, qui forment la base permettant de déterminer le régime d’imposition des sociétés étrangères, sont indiqués ci-après.

  1. Bénéfices dérivés d'une activité commerciale au Japon
  2. Rémunération pour prestations de services rendus au Japon, comme celles des ingénieurs
  3. Loyers de biens immobiliers et autres propriétés au Japon
  4. Sommes provenant de transferts de biens immobiliers au Japon
  5. Revenus dérivés de la gestion d’actifs au Japon
  6. Intérêts sur les prêts destinés à des opérations commerciales au Japon
  7. Dividendes perçus de sociétés basées au Japon
  8. Intérêts sur les prêts destinés à des opérations commerciales au Japon
  9. Droits de licence, redevances et droits d’usage pour des machines et équipements reçus dans le cadre d’opérations commerciales au Japon