SECTION 2 Le visa et le statut de résidence

A noter

1. Consultation avec des spécialistes des procédures administratives

Au Japon, il existe des spécialistes des procédures administratives (administrative scrivenersgyosei shoshi) qui peuvent fournir des conseils sur les démarches liées à l’immigration et au statut de résidence et au statut de résidence que nous venons de présenter.

Ces spécialistes, inscrits auprès des services de l’immigration, connaissent la procédure se rapportant au contrôle de l’immigration et peuvent effectuer, à la place des ressortissants étrangers, en qualité de mandataires, les demandes de certificat d’éligibilité, de renouvellement et de prolongation du permis de séjour, de changement de statut, ou encore de permis de retour. Comme ces juristes traitent de sujets très étendus et sont généralement spécialisés dans des domaines particuliers, ils ne sont pas tous accrédités auprès du Bureau de l’immigration pour effectuer les démarches susdites. Ils peuvent aussi prodiguer des conseils sur les documents nécessaires aux demandes, et dans certains cas les préparer à la place des requérants. Avoir recours à ces spécialistes permet aux personnes effectuant les demandes et aux entreprises qui emploient des étrangers de ne pas se déplacer elles-mêmes, et d’effectuer les démarches rapidement et exactement.

2. Schéma : Procédure d’implantation au Japon et procédure d’obtention des Visas et du statut de résidence

Nous présentons un schéma général des procédures à suivre pour un ressortissant étranger qui représente une entreprise et fait immatriculer la nouvelle entreprise (personnalité morale ou succursale), tout en effectuant les procédures d’obtention d’un visa et d’un statut de résidence.

  1. Au Japon

    Entrée avec un visa temporaire

  2. Recherche et préparatifs pour l’implantation de l’entreprise au Japon (filiale ou succursale)

  3. Immatriculation de l’entreprise (filiale ou succursale) ou préparation des activités
    (statuts de société, etc.)

  4. Demande d’un certificat d’éligibilité par le demandeur ou un mandataire auprès du Bureau Régional de l’Immigration

  5. Obtention du certificat d’éligibilité délivré et envoyé au demandeur par le Bureau de l’Immigration au Japon

    1. *

      Dans le cas où un ressortissant étranger ayant demandé un certificat d’éligibilité se trouverait déjà au Japon avec un visa de séjour temporaire, il aura la possibilité de changer son statut de visiteur temporaire pour celui de résident approuvé par le certificat d’éligibilité durant son séjour au Japon, sans avoir à demander ni à recevoir de visa auprès d’une mission diplomatique japonaise à l’étranger.

  6. A l’étranger

    Demande de visa auprès d’une mission diplomatique japonaise à l’étranger (la présentation du Certificat d’éligibilité est requise)

  7. Obtention de visa auprès d’une mission diplomatique japonaise à l’étranger

  8. Au Japon

    Entrée sur le territoire japonais (En principe, un ressortissant étranger doit atterrir au Japon dans le délai de trois mois suivant la date d’émission du certificat d’éligibilité) : présentation d’un passeport et d’un visa temporaire ou à entrées multiples, soumission du certificat d’éligibilité et obtention dans le passeport au lieu d’entrée au Japon d’un cachet vérifiant l’entrée, puis délivrance d’une carte de résident aux étrangers résidant au Japon pour une durée à moyen et à long terme. Cette carte de séjour sert de permis de travail.

  1. (Note)

    Aux aéroports de Narita, Haneda, Chubu, Kansai, Shinchitose, Hiroshima et Fukuoka, en plus du cachet de vérification d’entrée tamponné sur leur passeport, les résidents admis pour une durée à moyen et long terme recevront une carte de résident. Aux autres lieux d’entrée/sortie du Japon, un cachet de vérification d’entrée sera tamponné sur le passeport et une carte de résident sera délivrée après que les résidents à moyen et à long terme auront suivi la procédure de demande de permis de séjour auprès du bureau municipal de la ville/commune/village (En pratique, le Bureau régional de l’Immigration enverra par la poste une carte de résident à l’adresse déclarée de la résidence).

SECTION 2 Le visa et le statut de résidence

  1. 2.1

    Formalités d’entrée

  2. 2.2

    La relation entre le visa et le statut de résidence

  3. 2.3

    De l’obtention du certificat d’éligibilité (certificate of eligibility) au visa

  4. 2.4

    Catégories de visas et de permis de travail

  5. 2.5

    Visa de séjour temporaire –statut

  6. 2.6

    Exemptions réciproques de visa de séjour temporaire

  7. 2.7

    La carte de résident et le régime des autorisations de séjour

  8. 2.8

    Permis de retour (Re-entry Permit)

  9. 2.9

    A propos des familles accompagnant un ressortissant étranger travaillant au Japon

  10. 2.10

    Prolongation de séjour et changement du statut de résidence

  11. 2.11

    Système d’immigration préférentiel à points pour les professionnels étrangers hautement qualifiés

  12. 2.12

    Incitations pour l’acceptation d’entrepreneurs étrangers

  13. 2.13

    Numérisation de la carte de débarquement et procédure de demande de résidence en ligne

(A noter)

Consultation avec des spécialistes des procédures administratives

Schéma : Procédure d’implantation au Japon et procédure d’obtention des Visas et du statut de résidence

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