SECTION 2 Le visa et le statut de résidence

2.10 Prolongation de séjour et changement du statut de résidence

2.10.1 Prolongation du séjour

La durée du séjour est déterminée en même temps que le statut de résidence lorsque le ressortissant étranger arrive au Japon ou lorsque son statut de résidence change, et le ressortissant étranger ne peut résider au Japon que pendant la durée déterminée à ce moment-là.

Par conséquent, un ressortissant étranger qui souhaite continuer à exercer la même activité au Japon que celle permise dans le cadre de son statut de résidence, au-delà de la durée autorisée, doit demander une prolongation de son permis de séjour au plus tard le dernier jour de validité de ce dernier. Il sera impossible d’obtenir une prolongation si l’objectif de l’activité autorisée a été atteint ou s’il existe d’autres problèmes liés au statut de résidence.

Les demandes de prolongation de séjour peuvent être soumises dans les trois mois environ précédant la date d’expiration du permis de séjour si la période de séjour est d’au moins six mois.

Si un ressortissant étranger demande une prolongation et qu’aucune décision n'a été prise sur sa demande à la date d’expiration, il/elle peut en principe rester au Japon sous le même statut de résidence jusqu’à la date de prise de décision sur sa demande ou jusqu’à ce que deux mois se soient écoulés depuis la date d’expiration, la plus courte de ces périodes devant, quoi qu’il en soit, être prise en compte. Si aucune décision n’est prise avant la fin des deux mois de sursis, le ressortissant étranger n’est pas autorisé à rester au Japon.

Si le statut de résidence est celui de visiiteur temporaire, une prolongation peut être accordée, en principe, uniquement si les circonstances sont vraiment exceptionnelles du point de vue humanitaire ou autre motif semblable. Cependant, dans le cadre d’un accord prévoyant l’exemption de visa, les ressortissants d’Irlande, Autriche, Suisse, Allemagne, Liechtenstein, Royaume-Uni et Mexique peuvent rester plus de 90 jours et jusqu’à 6 mois si les procédures des Services régionaux de l’immigration l’autorisent avant l’expiration de la durée de séjour.

En ce qui concerne les durées de séjour, veuillez consulter le site Internet suivant :

2.10.2 Changement de statut de résidence

Un ressortissant étranger résidant au Japon doit, lorsqu’il souhaite cesser d’exercer ses activités pour se lancer dans de nouvelles activités qui relèvent d’un statut de résidence autre que celui qu’il possède, demander et recevoir l’autorisation de changer de statut de résidence. Un ressortissant étranger qui réside au Japon avec le statut de « salarié détaché » (Mutation inter-entreprises) devra, par exemple, s’il quitte la société qui l’a envoyé au Japon pour diriger une entreprise qu’il va créer avec ses propres fonds, demander à changer de statut pour obtenir le statut de « Directeur commercial ». Les demandes de changement de statut ne sont cependant pas automatiquement approuvées, et ne le seront pas si les nouvelles activités ne correspondent pas aux conditions et aux critères du statut de résidence demandé. Un ressortissant étranger résidant au Japon avec un visa de visiteur temporaire ne recevra pas l’autorisation de changer son statut de résidence sauf si la demande en est faite sur la base de circonstances spéciales et inévitables.

Si le ressortissant étranger a demandé un changement de statut de résidence et qu’aucune décision n'a été prise sur sa demande à la date d’expiration de son permis de séjour en cours, il/elle peut en principe rester au Japon sous le même statut de résidence jusqu’à la date de prise de décision de la demande ou jusqu’à ce que deux mois se soient écoulés depuis la date d’expiration de son permis de séjour, la plus courte période prévalant. Si aucune décision n’est prise avant la fin des deux mois de sursis, le ressortissant étranger n’est pas autorisé à rester au Japon.

Veuillez consulter les procédures de changement de résidence sur le site Internet suivant:

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