SECTION 2 Le visa et le statut de résidence

3.2 Revenus générés au Japon

3.2.1 Revenus générés au Japon pendant l’exercice fiscal commençant le 1er avril 2016 ou ultérieurement

Selon la description de la section 3.1.1, les types de revenus générés au Japon et l’assiette de l’impôt ont également changé depuis l’exercice fiscal commençant le 1er avril 2016 et ultérieurement. Les types principaux de revenus générés au Japon qui seront alors reconnus sont indiqués ci-après. Il faut noter que l’assiette spécifique de l’imposition variera selon le type d’activité exercée par une société étrangère au Japon, selon la description ci-dessous (voir 3.3.4).

  1. (1)

    Revenu imputable à l’établissement stable (ES)

  2. (2)

    Revenu dérivé de la gestion/détention d’actifs au Japon

  3. (3)

    Produits du transfert d’actifs au Japon

  4. (4)

    Rémunération en contrepartie de la fourniture de certains services rendus au Japon, comme le font les ingénieurs

  5. (5)

    Loyers de biens immobiliers et autres biens au Japon

  6. (6)

    Autres revenus de source japonaise

SECTION 3 La fiscalité japonaise

  1. 3.1

    Présentation de la fiscalité japonaise applicable dans le cadre des investissements au Japon

  2. 3.2

    Revenus générés au Japon

  3. 3.3

    Présentation des différentes formes d’imposition sur le revenu applicables aux sociétés (impôt sur les bénéfices des sociétés, taxes locales sur les sociétés et taxe professionnelle)

  4. 3.4

    Présentation des impôts prélevés à la source

  5. 3.5

    Conventions fiscales

  6. 3.6

    Présentation de la taxe sur la consommation

  7. 3.7

    Présentation de la fiscalité des personnes physiques

  8. 3.8

    Autres taxes importantes

  9. 3.9

    Autres principales impositions des sociétés concernant les opérations internationales

  10. 3.10

    Régime des impôts sur les sociétés, des taxes locales et sur la consommation en fonction du montant du capital

(A noter)

Consultation de spécialistes sur la comptabilité et la fiscalité

Contact Us

Investing in and collaborating with Japan

We will do our very best to support your business expansion into and within Japan as well as business collaboration with Japanese companies. Please feel free to contact us via the form below for any inquiries.

Inquiry Form

JETRO Worldwide

Our network covers over 50 countries worldwide. You can contact us at one of our local offices near you for consultation.

Worldwide Offices