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S’implanter au JaponSection 5. Protection des marques, dessins et modèles
5.9 Enregistrement international des dessins et modèles industriels

Depuis son adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, l’Office des Brevets japonais a introduit dans son champ d’action l’Enregistrement international des dessins et modèles. Selon la révision de la Loi sur les dessins et modèles industriels en 2014, il est possible de déposer simultanément une demande d’enregistrement de dessins et modèles auprès de multiples bureaux étrangers en une seule procédure.