S’implanter au JaponSection 5. Protection des marques, dessins et modèles
5.6 Système de dépôt international des marques

Pour jouir des droits sur les marques au Japon depuis un autre pays, il faut, en principe faire une demande de dépôt auprès de l'Office japonais de la Propriété Industrielle. Mais il peut être plus intéressant d'utiliser l'une des deux méthodes suivantes.

5.6.1 Demande de dépôt dans le cadre de la Convention de Paris

Si l'on souhaite faire une demande exclusivement au Japon ou dans un nombre restreint de pays, il est intéressant de le faire dans le cadre de la Convention de Paris.

5.6.2 Demande de dépôt dans le cadre de l'Arrangement de Madrid

Le Japon est signataire de l'Arrangement de Madrid, et il est par conséquent possible de faire une demande internationale et de déposer des marques dans des pays spécifiques sur la base des demandes de dépôt effectuées dans votre propre pays. Ce système est particulièrement adapté aux multinationales.