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S’implanter au JaponSection 5. Protection des marques, dessins et modèles
5.1 La législation applicable aux marques, dessins et modèles

Le système juridique japonais assure la protection des marques et des logotypes utilisés dans le commerce des biens et services. Ce système, parce qu’il permet aux marques d’identifier l’origine des biens et des services ainsi que leurs qualités, et d’en assurer la publicité, protège la réputation commerciale des personnes qui utilisent les marques, et contribue ainsi au développement de l’industrie japonaise tout en protégeant les intérêts des consommateurs. Le système japonais des marques est régi par la Loi sur les marques.
Le système japonais des dessins et modèles est régi par la Loi sur les dessins et modèles, qui protège les lignes attrayantes et agréablement fonctionnelles, les contours, les couleurs et toutes les autres caractéristiques de ces éléments qui se rapportent à leur apparence extérieure. La loi japonaise sur les dessins et les marques protège les nouveaux dessins ou modèles comme étant la propriété de la personne qui les a créés, et encourage aussi leur utilisation, assurant ainsi la promotion de la création de nouveaux dessins et contribuant au développement de l’industrie japonaise.