3.5 Conventions fiscales

Le Japon a conclu des conventions fiscales avec un grand nombre de pays afin de promouvoir les investissements et les échanges économiques en assurant la stabilité juridique en matière fiscale, en éliminant les doubles impositions au niveau international et en prévenant la fraude et l’évasion fiscales.

Les dispositions de ces conventions fiscales annulent et remplacent celles de la loi nationale. En ce qui concerne la responsabilité fiscale au Japon des individus et des personnes morales domiciliés dans des pays avec lesquels le Japon a conclu une convention fiscale, le lieu de la source des revenus réputés être imposables par la législation japonaise (c’est-à-dire le lieu déterminé légalement comme étant le lieu où est généré le revenu sur lequel l’imposition est basée) pourra être modifié par l’une ou l’autre des parties conformément aux stipulations de ces conventions. Pour divers types de revenus générés au Japon, le Japon a pris des mesures fiscales permettant de réduire ou d’exonérer ces revenus.

À l’aide de ces mesures, la majorité des doubles impositions au niveau international peut être évitée.

Visitez le site Internet présentant le réseau de conventions fiscales passées par le Japon :