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S’implanter au Japon Q&A

Constitution d'une société

Veuillez trouver ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées au sujet de l'implantation d'une entreprise au Japon. Si vous ne trouvez pas les informations dont vous avez besoin, veuillez nous contacter.Une nouvelle fenêtre s'ouvrira.

  • Q1.

    Quels sont les types d'entités existant au Japon?

    A1.

    Les sociétés étrangères établissent généralement leur présence commerciale au Japon sous l'une des trois formes suivantes : bureau de représentation, succursale et filiale d'une société. Veuillez consulter les détails afférents à chacune de ces entités.

  • Q2.

    Quelle est la différence entre ces types d'entités commerciales?

    A2.

    Les sociétés étrangères s'engagent généralement dans des activités commerciales en établissant une succursale ou une filiale de leur société. Les bureaux de représentation n'ont pas l'autorisation de mener des activités commerciales. Pour plus de détails, veuillez consulter la section sur les différentes entités juridiques.

  • Q3.

    Combien de temps faut-il pour établir un bureau?

    A3.

    L'immatriculation d'une succursale demande environ un mois après avoir déposé et fait enregistrer les renseignements nécessaires. Pour une filiale compter environ deux mois après avoir déterminé le profil de la société.

  • Q4.

    Quel est le coût de l'établissement d'une succursale ou d'une filiale?

    A4.

    Les éléments qu'il faut considérer comme relevant des coûts initiaux sont les dépenses d'établissement de la société, les notifications fiscales, le recrutement du personnel local, l'établissement d'un bureau permanent, l'intallation des ressortissants étrangers dans des résidences permanentes, l'obtention des visas, etc. En ce qui concerne l'établissement de la société et les notifications fiscales, le coût s'élève à environ 610 000 yens pour établir une filiale, et à environ 420 000 yens pour une succursale. Ces chiffres ne sont qu'estimatifs et comprennent tant les dépenses réelles que les honoraires éventuellement versés à des mandataires professionnels.

  • Q5.

    Quelles sont les conditions minimales posées à l'établissement d'un bureau?

    A5.

    Pour une succursale, il faut au moins un représentant établi au Japon ayant une adresse au Japon et le statut de résident au Japon.
    Pour l'immatriculation commerciale, il faut produire des documents prouvant l'existence du siège social du demandeur qui est une société étrangère (cf. l'immatriculation dans le pays d'origine ou des certificats fournis par les autorités compétentes) ; puis des documents certifiant la nomination d'un représentant au Japon (cf. le procès verbal de la décision de l'organe compétent pour la nomination chez le demandeur qui est une société étrangère), l'acte de constitution et les statuts, etc. Veuillez consulter des spécialistes de l'immatriculation commerciale des sociétés pour plus d'information.

  • Q6.

    Quelles sont les procédures d'établissement d'une présence au Japon?

    A6.

    La succursale et la filiale d'une société sont toutes deux établies par l'immatriculation commerciale auprès du Bureau des Affaires Légales. Veuillez consulter le schéma général du déroulement des procédures à suivre pour établir une présence au Japon.

  • Q7.

    Quels sont les avantages d'établir une présence au Japon?

    A7.

    L'établissement d'un bureau au Japon permet d'apporter aux clients et partenaires commerciaux une prompte et meilleure assistance commerciale, un support technique, service après-vente, etc.
    En fait, les sociétés étrangères ont généralement besoin établir une succursale ou une filiale pour s'engager dans des opérations commerciales.

  • Q8.

    Une personne non-résidente au Japon peut-elle devenir représentant?

    A8.

    Une personne non-résidente au Japon peut être représentant d'une filiale.
    Toutefois, en ce qui concerne la succursale, au moins un représentant doit avoir une adresse et résider au Japon.

  • Q9.

    Est-ce qu'une personne quelconque peut entreprendre une procédure d'immatriculation commerciale auprès du Bureau des Affaires Légales?

    A9.

    Toute personne peut entreprendre une procédure d'immatriculation commerciale. Cependant, il est généralement plus facile et plus sûr de faire appel aux services d'un spécialiste ayant l'expérience des immatriculations.

  • Q10.

    Peut-on restructurer une succursale et la transformer en une filiale?

    A10.

    Une succursale ne peut pas être directement restructurée en une filiale. C'est pourquoi, il faut accomplir simultanément les procédures de fermeture de la succursale et celle de l'établissement de la filiale. Dans ces circonstances, il est possible de transférer les actifs de la succursale à la filiale sous forme de contribution en espèces. Pour plus de détails, veuillez consulter les procédures de fermeture d'une succursale, de dissolution et de liquidation d'une filiale.