S'implanter au JaponSection 2. Le visa et le statut de résidence
2.4 Catégories de visas et de permis de travail

Nous présentons dans cette catégorie les principaux permis de séjour se rapportant aux investissements au Japon, et les activités qu'ils permettent.

Pour plus d'informations: List of statuses of residenceExternal (Immigration Bureau of Japan)
(2.Contrôle de l'immigration équitable pour toutes les personnes, Liste des différents permis de séjour)

Les documents nécessaires à cette demande sont en général les suivants:

Il convient d'ajouter à ces documents, une copie d'un certificat décrivant les fonctions, une copie certifiée du contrat de travail, les certificats de travail pour l'emploi actuel et des emplois antérieurs, un descriptif des activités de la société étrangère, la licence d'exercice des activités et de semblables documents seront requis selon le type de statut de résidence. En outre, lorsque l'organisation d'affiliation au Japon est un bureau de représentation d'une société étrangère, il n'est pas possible d'obtenir une copie certifiée de l'immatriculation au registre du commerce spécifiée en (7) ci-dessus. À sa place, des documents tels que le contrat de bail et un plan de situation des bureaux, ainsi qu'une copie certifiée de la résolution prise dans le pays d'origine d'ouvrir un bureau de représentation au Japon sont requis.

Après l'émission du certificat d'éligibilité, il faut en général présenter les documents suivants au moment de la demande de visa dans une mission diplomatique japonaise:

Trois types d'implantation au Japon sont possibles pour les entreprises étrangères : un bureau de représentation, une succursale, ou une filiale. Le statut de résidence est déterminé en fonction de la description des activités que le demandeur exercera au Japon et non en fonction du type d'exploitation. Cependant, en ce qui concerne la relation entre ces différents types d'implantation et le statut de résidence des représentants, est déterminée en général de la manière suivante :

Représentant d'un Bureau de représentation: « Mutation intra-entreprise»
Représentant d'une Succursale : « Mutation intra-entreprise » ou « Directeur »
Représentant d'une Filiale : « Directeur commercial (Business Manager)»

Le statut de résidence des ressortissants étrangers (sauf celui des personnes de la catégorie « Directeur commercial (Business Manager) » employés par des bureaux de représentation, des succursales ou des filiales de sociétés étrangères est, soit le statut de « Mutation intra-entreprise », soit un autre statut adapté au parcours universitaire et professionnel du ressortissant ainsi qu'à la nature des activités qu'il exercera au Japon (« Ingénieurs/Spécialistes en sciences humaines ou activités internationales »).

En ce qui concerne le statut de résidence, les informaticiens étrangers (IT) sont généralement classés dans la catégorie « Ingénieurs/Spécialistes en Sciences humaines/Services internationaux ». Quand un professionnel est jugé hautement qualifié selon le « système à points » en fonction de ses diplômes/expertise, son expérience professionnelle, son revenu annuel, etc., il obtient le statut de résidence pour Activités spécialisées/techniques avancées : « Catégorie 1(b) professionnel hautement qualifié », la personne peut être éligible à un traitement d'immigration privilégié (Cf. 2.11). Quand une personne souhaite obtenir le statut de résidence pour « Ingénieur/Spécialiste en Sciences humaines/Services internationaux », elle doit avoir un revenu égal ou supérieur au montant qu'un japonais gagnerait aux mêmes postes et fonctions, et doit répondre aux critères suivants :

Cependant, les conditions des alinéas 1. à 3. ci-dessus ne sont pas requises si la personne possède l'une des qualifications en informatique ou a réussi l'un des examens d'informatique spécifiés dans les circulaires du Ministre de la Justice.

Pour obtenir le statut de résidence de Directeur commercial, il est nécessaire que la filiale, ou la succursale japonaise ou le bureau de représentation, etc., qui doit servir d'organisation d'affiliation ait un bureau exclusif et physiquement indépendant d'autres sociétés. Avec un office virtuel non physique, un bureau partagé avec une société apparentée ou un espace ouvert pour collaboration ou en co-partage, solutions souvent utilisées lorsqu'une société étrangère cherche à s'implanter au Japon, le risque de ne pas obtenir le statut de Directeur commercial est plus élevé. (S'il n'est pas possible de réserver immédiatement un bureau indépendant, on peut envisager d'utiliser le « Programme d'incitation pour l'acceptationn d'entrepreneurs étrangers », comme indiqué à la section 2.12.) Lors de la recherche d'une location de bureau, il est requis, en général, de stipuler clairement dans le bail d'une telle propriété immobilière, qu'elle sera utilisée dans un but commercial et que le nom du locataire est celui de la société, etc. Lorsque la durée du bail est courte, et que le contrat de location est de mois en mois, il est considéré que le bureau n'est pas réservé.
En outre, si l'on demande un statut de résident autre que celui de Directeur commercial, selon le cas, les services de l'immigration du Japon peuvent exiger que le contrat de bail du bureau soit soumis, avec des photos, etc. de l'intérieur et de l'extérieur du bureau, s'il y a soupçon sur la nature essentielle ou non du bureau, comme dans le cas où il existe un bureau loué au lieu où est enregistré le siège social ou si l'adresse du siège social est la même que celle de l'adresse résidentielle du représentant.